Cette page reprend les articles de nos conditions générales de vente consacrés au droit de rétractation et aux garanties. Le texte complet des conditions générales fait foi.
Droit de rétractation
Les volets roulants sont fabriqués à l'unité, aux cotes certifiées par le client et selon ses choix techniques (dimensions, lame, coloris, motorisation) : ainsi personnalisés, ils ne peuvent pas être revendus. En application de l'article L221-28 3° du Code de la consommation, ils sont exclus du droit de rétractation de 14 jours, en tant que biens confectionnés selon les spécifications du consommateur et nettement personnalisés. Cette information est donnée avant l'envoi de la demande de devis ou la commande en ligne, et rappelée sur le devis ou dans l'e-mail de confirmation de la commande. La garantie légale de conformité reste due (voir ci-dessous). Les accessoires standard (télécommandes, commandes murales, box domotique, moteurs vendus seuls) bénéficient du droit de rétractation de 14 jours à compter de leur réception. Pour exercer ce droit, le client nous informe de sa décision, par e-mail à sav@ocultis.com ou avec le formulaire de rétractation de la page Rétractation et garanties. Nous lui indiquons alors l'adresse de retour. Il renvoie l'accessoire dans son état d'origine au plus tard 14 jours après nous avoir informés de sa décision.
Formulaire de rétractation
Ce formulaire concerne les accessoires standard : les volets sur mesure sont exclus du droit de rétractation. Complétez-le et renvoyez-le uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, par e-mail à sav@ocultis.com ou par courrier à l'adresse ci-dessous.
À l'attention de OCULTIS, 34 ter avenue de la République, 94500 Champigny-sur-Marne, sav@ocultis.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
Garanties légales et commerciales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, 2 ans) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). S'y ajoute la garantie constructeur de 5 ans sur les moteurs (Standard, Somfy). Le client bénéficie d'une assistance gratuite à la pose, par e-mail ; la pose elle-même, réalisée par le client ou son prestataire, relève de sa responsabilité.