Vendeur : OCULTIS, société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de deux cents euros, dont le siège social est situé 34 ter avenue de la République, 94500 Champigny-sur-Marne, France, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 109 526 814 (SIRET 109 526 814 00016). Contact : contacts@ocultis.com · Téléphone : 06 11 03 95 69.
1. Objet et champ d'application
Les présentes CGV régissent les ventes à distance de volets roulants sur-mesure et d'accessoires conclues entre OCULTIS et tout client consommateur ou professionnel, soit par une commande passée en ligne sur le site ocultis.fr, soit à la suite d'une demande de devis. Le contrat est conclu, selon le cas, à la réception du paiement de la commande ou à l'acceptation du devis par le client. La société vend la fourniture seule ; elle ne réalise pas de prestation de pose. Les prix affichés sur le site pour une configuration sont repris dans le devis, après vérification des cotes. Une configuration affichée « sur devis » est chiffrée dans le devis.
2. Prix
Les prix affichés sur le site sont en euros, toutes taxes comprises (TVA 20 %). Ils comprennent la livraison des volets en France métropolitaine (hors Corse), les attaches rigides anti-relevage et, pour le moteur Standard filaire, un interrupteur encastré ou en applique. Les options, accessoires et suppléments (dont le panneau solaire déporté) sont au prix affiché. Les frais de port d’un accessoire commandé seul sont indiqués sur sa fiche et dans le panier avant l’envoi de la demande, avec le montant d’accessoires à partir duquel la livraison est comprise ; ils sont compris si l’accessoire accompagne un volet. Les demandes de livraison en Corse ou hors de France métropolitaine sont étudiées au cas par cas sur le devis. Si la vérification des cotes change le prix, le nouveau prix est soumis au client, qui reste libre de ne pas donner suite. Pour une commande passée en ligne, un écart de prix est remboursé au client, ou lui est demandé en complément avant la fabrication. S'il refuse le complément, sa commande est annulée et intégralement remboursée.
3. Commande sur-mesure et validation des cotes
Les volets sont fabriqués aux dimensions communiquées par le client. Avant toute mise en fabrication, notre équipe contacte le client pour revalider conjointement chaque cote. La fabrication n'est lancée qu'après cette validation, qui constitue le point de départ des délais. En cas d'erreur de fabrication imputable à la société, le produit est refabriqué sans frais. Pour une commande passée en ligne, un conseiller revérifie les cotes avec le client sous 48 heures ouvrées après la réception du paiement. Si un volet ne peut pas être fabriqué tel que commandé, une solution est proposée au client ; à défaut d'accord, il est intégralement remboursé.
4. Droit de rétractation
Les volets roulants sont fabriqués à l'unité, aux cotes certifiées par le client et selon ses choix techniques (dimensions, lame, coloris, motorisation) : ainsi personnalisés, ils ne peuvent pas être revendus. En application de l'article L221-28 3° du Code de la consommation, ils sont exclus du droit de rétractation de 14 jours, en tant que biens confectionnés selon les spécifications du consommateur et nettement personnalisés. Cette information est donnée avant l'envoi de la demande de devis ou la commande en ligne, et rappelée sur le devis ou dans l'e-mail de confirmation de la commande. La garantie légale de conformité reste due (article 7). Les accessoires standard (télécommandes, commandes murales, box domotique, moteurs vendus seuls) bénéficient du droit de rétractation de 14 jours à compter de leur réception. Pour exercer ce droit, le client nous informe de sa décision, par e-mail à sav@ocultis.com ou avec le formulaire de rétractation de la page Rétractation et garanties. Nous lui indiquons alors l'adresse de retour. Il renvoie l'accessoire dans son état d'origine au plus tard 14 jours après nous avoir informés de sa décision.
5. Paiement
Paiement en ligne. Le client paie la totalité de sa commande, soit sur la page de paiement de notre prestataire Mollie (Mollie B.V., établissement de paiement agréé aux Pays-Bas), par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay, soit par virement sur le compte bancaire d'OCULTIS, en indiquant son numéro de commande en motif. Aucune donnée de carte bancaire ne passe par le site ocultis.fr. La fabrication n'est lancée qu'après la réception du paiement et la validation des cotes.
Virement. Le virement est à faire sous 12 jours. Sans réception du virement, la commande est annulée et rien n'est dû.
Paiement sur devis. Le règlement s'effectue selon les modalités indiquées sur le devis accepté.
Remboursements. Tout remboursement (écart de prix, volet impossible à fabriquer, rétractation d'un accessoire) est fait par le moyen de paiement utilisé, au plus tard 14 jours après la décision.
6. Livraison
Fabrication sur-mesure après validation des cotes, puis livraison en France métropolitaine (hors Corse) par transporteur spécialisé sur rendez-vous (volets) ou en colis par GLS (accessoires). Livraison des volets comprise. Accessoires commandés seuls : frais de port indiqués sur la fiche et dans le panier, compris à partir du montant indiqué ou avec un volet. Les demandes de livraison en Corse ou hors de France métropolitaine sont étudiées au cas par cas sur le devis. Délai indicatif total : 10 à 15 jours ouvrés (sous 4 semaines pour le moteur Somfy filaire, la lame 55 mm et les très grandes dimensions) ; accessoires commandés seuls : 7 jours ouvrés. Le client vérifie l'état des colis à réception et formule toute réserve sur le bon du transporteur ; en cas d'avarie, le produit est remplacé.
7. Garanties légales et commerciales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, 2 ans) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). S'y ajoute la garantie constructeur de 5 ans sur les moteurs (Standard, Somfy). Le client bénéficie d'une assistance gratuite à la pose, par e-mail ; la pose elle-même, réalisée par le client ou son prestataire, relève de sa responsabilité.
8. Service client et médiation
Service client : 06 11 03 95 69 · SAV : sav@ocultis.com (lun–sam 10h–18h). À défaut de résolution amiable, médiateur CM2C (cm2c.net), saisine gratuite.